Les statuts signés sont disponibles à l'association.
Article 1 - Forme
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901.
Article 2 - Dénomination et siège social
L’Association prend la dénomination suivante : L’Arche
Le siège social est fixé au : 6 rue Saint Jean-Marie Vianney 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil Collégial.
Article 3 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 - Objet
Cette Association a pour objet de :
- Développer des activités de découverte, de prévention et de maintien de la biodiversité ;
- Remettre l’entraide au cœur de la communauté ;
- Redécouvrir la sobriété énergétique et financière ;
- Développer les « low-tech » et des projets en permaculture ;
- Promouvoir les AMAP ;
- Améliorer la résilience de nos communautés pour sortir grandis et renforcés de situations inédites (confinements, sécheresses et canicules à répétition, rupture de chaînes d’approvisionnement, difficultés d’accès à de l’eau saine...) ;
- Promouvoir et développer l'éducation positive et bienveillante ;
- Réinstaurer la tradition orale de la transmission des savoirs ;
- Effectuer toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de ce projet.
Article 5 - Composition
L’Association se compose des membres suivants :
- Bénévoles
- Salariés
- Bénéficiaires
- Bienfaiteurs / Partenaires
Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.
Article 6 - Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Le Conseil Collégial pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.
L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil Collégial, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil Collégial. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions accordées par les collectivités publiques,
- Les recettes des prestations fournies par le personnel et les bénévoles,
- Les dons de toute nature,
- Les intérêts et revenus de bien et de valeurs qu’elle peut posséder,
- Les recettes provenant des manifestations qu’elle organise,
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 9 - Conseil Collégial
La direction de l’Association est assurée par un Conseil Collégial.
Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial.
Ses membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Il est composé de 2 à 12 membres, de préférence de manière paritaire. Des collèges peuvent être constitués pour représenter les différentes catégories de membres au Conseil Collégial.
Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil Collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande 30 jours avant l’Assemblée Générale au Conseil Collégial.
Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres avec une fréquence minimale de trois réunions par an. Pour prendre des décisions, un quorum de présence de 75% des membres est requis. Les décisions sont prises selon les modalités del’Article 10 - Prise de décisions des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.
Les membres du Conseil Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 10 - Prise de décisions
L’Association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer.
Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient. Ils définissent la méthode de travail et le processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.
Formalités de convocation à l’Assemblée : quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’Assemblée fixé par le Conseil Collégial, est indiqué sur les convocations.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’Assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte. Tout adhérent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs pour une Assemblée générale. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Conseil Collégial désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si la nécessité s’en fait ressentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Salariat
Dans le cadre de ses activités, l’association peut être amenée à embaucher des salariés pour réaliser des missions ponctuelles ou permanentes.
Les salariés ont la possibilité d’être membre du Conseil Collégial. Il ne doit pas y avoir empiétement entre les fonctions d’administrateur et de salarié. Les salariés élus ne doivent pas représenter plus d’un quart des sièges du Conseil Collégial.
Article 15 - Dispositions transitoires
Les membres du premier Conseil Collégial seront désignés par l’Assemblée générale constitutive. Le Conseil Collégial pourra éventuellement admettre des membres de l’association durant le premier mandat.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.